Terms & Conditions

CONDITIONS D’UTILISATION

CLINIQUE MÉDICALE ADN INC. (« CLINIQUE MÉDICAL ADN ») offre des tests génétiques et autres services dans le domaine de la médecine personnalisée. Le présent document détermine les conditions d’utilisation des Services (les « Conditions d’utilisation »). Comme il est de votre responsabilité d’être pleinement informé, veuillez lire les Conditions d’utilisation attentivement. En utilisant et/ou en payant pour les Services, ou encore en soumettant un échantillon de salive, ou en vous connectant au portail CLINIQUE MÉDICALE ADN, ou en demandant les résultats d’un tiers ou bien en cliquant sur un bouton d’acceptation, vous reconnaissez avoir consenti aux présentes Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation applicables qui couvrent le paiement et l’échantillonnage sont celles qui étaient en vigueur lorsque vous avez acheté un des Services ou lorsque vous avez soumis un échantillon. Les Conditions d’utilisation applicables pour l’utilisation des Services sont celles en vigueur chaque fois que vous utilisez les Services. Il n’y a pas de remboursement sauf dans les limites prévues de la Politique de remboursement (quelle est votre politique de remboursement?).

  1. Description des Services

CLINIQUE MÉDICALE ADN profil Nutrition

Un rapport génétique personnalisé qui vous permet d’améliorer votre alimentation en évaluant comment vos gènes affectent votre réponse à différents nutriments.

CLINIQUE MÉDICALE ADN profil Pharma

Un rapport génétique personnalisé incluant des recommandations quant au choix et/ou dosage de certains médicaments afin d’améliorer leur efficacité et de réduire les risques d’effets secondaires indésirables. Avec votre accord, votre rapport CLINIQUE MÉDICALE ADN profil Pharma sera intégré à votre dossier médical chez le professionnel de la santé de votre choix afin de personnaliser vos traitements futurs.

Collectivement désignés comme les « Services ».

Puisque la recherche et les connaissances scientifiques évoluent, les Services fournis par CLINIQUE MÉDICALE ADN peuvent être adaptés, modifiés ou mis à jour. Par la présente, vous reconnaissez et consentez à ce que la forme et la nature des services vous étant fournis par CLINIQUE MÉDICALE ADN puissent changer occasionnellement, à la discrétion de CLINIQUE MÉDICALE ADN et sans vous fournir d’avertissement au préalable.

  1. Acceptation des Conditions d’utilisation

Votre utilisation des Services de CLINIQUE MÉDICALE ADN est sujette aux conditions légales définies dans les présentes Conditions d’utilisation. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez avoir d’abord accepté les Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser les Services sans avoir accepté les Condition d’utilisation. L’utilisation des Services comprend notamment la soumission d’un échantillon, le paiement pour un des Services (que ce soit lorsque le paiement est fait directement à CLINIQUE MÉDICALE ADN ou à un de ses partenaires ou distributeurs), la consultation des résultats pour soi-même ou pour un tiers ou encore l’accession au portail en ligne de CLINIQUE MÉDICALE ADN (est-ce applicable). Il se peut que CLINIQUE MÉDICALE ADN vous demande de cliquer sur un lien afin de confirmer l’acceptation des Conditions d’utilisation. Il se peut que d’autres règles entourant les Services soient publiées par CLINIQUE MÉDICALE ADN de temps à autre et celles-ci seront reconnues comme faisant partie des présentes Conditions d’utilisation.

  1. Représentations du client

En utilisant les Services, vous consentez à ce que, reconnaissez que, ou garantissez que :

Vous êtes majeur dans votre province ou votre territoire de résidence et fournissez un échantillon de votre propre salive à CLINIQUE MÉDICALE ADN, ou vous êtes titulaire de l’autorité parentale d’une personne entre sept (7) et dix-huit (18) ans fournissant son échantillon de salive à CLINIQUE MÉDICALE ADN, ou vous avez dix-huit (18) ans et plus et êtes le représentant légal d’une personne déclarée inapte de dix-huit (18) ans et plus dont vous fournissez l’échantillon de salive.

Toute information soumise à CLINIQUE MÉDICALE ADN (incluant toute information reliée à vos antécédents familiaux ou informations personnelles) est véridique, au meilleur de votre connaissance.

Vous comprenez que les Services fournis sont basés sur l’information et les méthodes de recherche disponibles à ce jour et que les résultats des Services et les méthodes de recherche peuvent s’améliorer avec le temps.

Vous comprenez que les Services fournis n’ont pas l’intention de diagnostiquer, prévenir ou traiter quelconque condition médicale ou maladie, ou d’évaluer l’état de votre santé, et que les Services vous sont fournis à titre informationnel et éducationnel seulement.

Vous utiliserez les Services seulement pour usage personnel et non commercial, et n’utiliserez pas les Services à d’autres fins incluant, et sans s’y limiter, à des fins étant illégales ou prohibées.

Vous prenez l’entière responsabilité de l’usage de vos résultats fournis dans le cadre des Services, par vous ou tout autre individu à qui vous transmettez ces résultats.

  1. Confidentialité

CLINIQUE MÉDICALE ADN a à cœur votre confidentialité et la protection de vos renseignements personnels. Toutefois, afin de pouvoir vous offrir et de pouvoir gérer les Services, CLINIQUE MÉDICALE ADN devra collecter et utiliser vos informations personnelles (pouvant contenir de l’information sur votre santé) incluant votre nom, date de naissance, liste de médicaments, et diverses informations sur votre génétique, dans ce but. Vos informations personnelles ne seront pas utilisées ou divulguées à d’autres fins par CLINIQUE MÉDICALE ADN à moins que : (a) votre consentement ait été obtenu, (b) l’usage ou la divulgation soit permis ou requis par la loi, ou (c) l’information soit rendue anonyme et soit utilisée par CLINIQUE MÉDICALE ADN ou un tiers collaborateur uniquement à des fins de recherche dans le domaine de la génétique.

Un document contenant vos informations personnelles sera conservé sur des serveurs sécurisés de CLINIQUE MÉDICALE ADN et accessibles seulement aux employés de CLINIQUE MÉDICALE ADN et agents qui le requièrent dans l’exercice de leurs fonctions. Vos informations personnelles pourraient être transférées aux fournisseurs de services et partenaires (incluant mais non limité aux laboratoires, distributeurs, cliniques médicales ou pharmacies) de CLINIQUE MÉDICALE ADN et étant contraints à n’utiliser et à ne divulguer de l’information qu’afin de fournir les services qu’ils sont contractuellement dans l’obligation de fournir à CLINIQUE MÉDICALE ADN. Certains de ces services peuvent être situés à l’extérieur du Canada, incluant les États-Unis. Les mesures que CLINIQUE MÉDICALE ADN pourrait utiliser pour protéger vos informations personnelles au moment où elles sont utilisées par le fournisseur de services ou ses partenaires sont sujettes aux conditions légales de la juridiction étrangère où sont transférées vos informations personnelles, incluant les exigences légales de divulguer les informations personnelles aux autorités gouvernementales dans certaines circonstances.

  1. Risques associés aux services

Aucun des Services, ou procédures utilisées en relation avec la performance des Services, n’est considéré invasif ou expérimental. Quoique CLINIQUE MÉDICALE ADN ne soit conscient d’aucun risque physique étant associé à l’usage des Services, vous reconnaissez et consentez à ce que certains autres types de risques émotionnels, financiers ou autres doivent être évalués lorsque vous décidez ou non d’employer les Services. Nous vous invitons à consulter un conseiller légal si vous souhaitez en connaître davantage sur les risques et protections. Par la présente, vous reconnaissez notamment que :

Avec votre permission, un assureur pourrait avoir accès aux résultats de votre test génétique. Il est toutefois peu probable que votre couverture soit affectée par les résultats obtenus des Services puisque les Services n’ont pas un but diagnostique et ne prédisent pas de maladies ou autres conditions.

Le procédé en laboratoire peut engendrer des échecs d’analyse. Ces échecs sont principalement dus aux limites de la technologie et de la science. Même si les procédés employés respectent les règles de « bonnes pratiques de laboratoire », une quelconque information générée durant le procédé en laboratoire peut être impossible à interpréter ou incorrecte (« Échec »). Puisque cette possibilité est connue d’avance, les clients ne sont pas en droit au remboursement dans le cas où des Échecs adviennent.

Vos données génétiques, informations sur votre santé et/ou informations personnelles ou permettant de vous identifier peuvent être volées en cas d’atteinte à la sécurité. Même si CLINIQUE MÉDICALE ADN ne peut fournir une garantie à 100% que vos données seront en sécurité, CLINIQUE MÉDICALE ADN maintient des procédures afin de minimiser la possibilité d’une telle atteinte.

Il pourrait y avoir des risques additionnels reliés aux Services qui demeurent imprévisibles.

  1. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et consentez à ce que CLINIQUE MÉDICALE ADN et ses cessionnaires ou fournisseurs de services détiennent et continueront de détenir tous droits, titres et intérêts des Services, incluant les brevets, marques de commerce, droits d’auteur, secret de fabrication, ou tout autre droits de propriété intellectuelle qui subsistent en lien avec les Services, que de tels droits soient enregistrés ou non. CLINIQUE MÉDICALE ADN permet seulement que les Services soient utilisés que pour votre usage personnel et non commercial. Tout autre usage, reproduction, distribution, affichage, représentation ou adaptation des Services, incluant toute documentation vous ayant été fournie en relation avec les Services, requiert une permission écrite de CLINIQUE MÉDICALE ADN ou de ses fournisseurs de services au préalable. Vous ne pouvez utiliser sous aucun prétexte les noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service de CLINIQUE MÉDICALE ADN.

  1. Conditions de paiement

Le prix de chacun des Services spécifiques est précisé par un distributeur, partenaire ou fournisseur des services de CLINIQUE MÉDICALE ADN. Le paiement des Services doit être effectué selon les conditions et les délais prévus par votre représentant de CLINIQUE MÉDICALE ADN.

  1. Durée et résiliation

Cette entente débute immédiatement au moment où vous avez d’abord utilisé et/ou en payé pour les Services, ou encore soumis un échantillon de salive, ou que vous vous êtes connectés au portail CLINIQUE MÉDICALE ADN, ou avez demandé les résultats d’un tiers, ou bien cliqué sur le bouton d’acceptation, selon ce qui est survenu le plus tôt.

CLINIQUE MÉDICALE ADN ou vous-même peuvent résilier cette entente en tout temps et pour toute raison en fournissant un avis de résiliation écrit soixante (60) jours à l’avance. Nonobstant ce qui précède, CLINIQUE MÉDICALE ADN peut résilier cette entente sans avis préalable dans le cas où vous échouez à vous conformer aux termes et conditions détaillés ici.

Lorsque les Conditions d’utilisation arrivent à leur fin, tous les droits, obligations et responsabilités des articles des sections 1 à 17 continueront de s’appliquer.

  1. Contact

Vous comprendrez qu’il est important de garder vos informations personnelles à jour, et d’avertir CLINIQUE MÉDICALE ADN de tout changement concernant vos informations personnelles qui pourrait affecter les dispositions des Services. Vous pouvez exiger d’avoir accès au document contenant vos informations personnelles et de corriger ces informations en contactant CLINIQUE MÉDICALE ADN à info@cliniquemedicaladn.ca ou au 1 833 778-8926.

CLINIQUE MÉDICALE ADN pourrait vous faire parvenir un avis par courrier ou courrier électronique à l’adresse que vous avez fourni à CLINIQUE MÉDICALE ADN. Vous pouvez envoyer un avis, incluant un avis de changement d’adresse civique ou de courrier électronique, à CLINIQUE MÉDICALE ADN, à n’importe quel moment à l’adresse info@cliniquemedicaladn.ca ou par courrier à l’adresse 273, rue Bruyère, Ottawa, Ontario, K1N 5E5.

  1. Clause de non-responsabilité

10.1 Clause de non-responsabilité médicale

Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions d’utilisation ou vous étant communiqué par CLINIQUE MÉDICALE ADN en connexion avec les Services ne doit être interprété, directement ou indirectement, comme pratique de la médecine ou comme distribution de services médicaux par CLINIQUE MÉDICALE ADN. Les Services vous sont fournis à titre informationnel et éducationnel seulement. CLINIQUE MÉDICALE ADN ne fournit pas de conseil médical, d’analyse médicale ou de diagnostic. Si vous cherchez des conseils pour le diagnostic, le traitement, la prévention de toute maladie ou condition médicale, vous devriez toujours contacter un médecin ou autre professionnel de la santé de votre choix.

10.2 Clause de non-responsabilité générale

Vous reconnaissez que l’usage des Services est à votre entière et seule responsabilité, et que vous assumez toute responsabilité pour tout risque encouru par les Services ou résultats qui en découlent. Les Services sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, explicite ou implicite. Par la présente et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, CLINIQUE MÉDICALE ADN et ses actionnaires, filiales, directeurs, membres, administrateurs, employés ou autres représentants (collectivement appelé « groupe CLINIQUE MÉDICALE ADN») se déchargent de toute représentation ou garantie, explicite ou implicite, statutaire ou non, incluant, sans toutefois être limitée, les garanties de qualité marchande ou à l’aptitude d’un emploi précis, de durabilité, de bon droit ou de non- contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, le groupe CLINIQUE MÉDICALE ADN ne garantit pas la fiabilité, l’exactitude, la rapidité, l’utilité, la pertinence, ou l’exhaustivité des Services.

  1. Limitation de responsabilité

En aucun cas, le groupe CLINIQUE MÉDICALE ADN ne sera responsable des dommages, coûts, dépenses ou pertes (incluant, sans s’y limiter, des pertes de profit et coûts d’opportunité), indirects, accidentels, punitifs ou exemplaires découlant de l’exercice de ses services. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la responsabilité du groupe CLINIQUE MÉDICALE ADN envers les dommages directs sera limitée à la somme des frais payés par vous, à CLINIQUE MÉDICALE ADN, en contrepartie des Services. Les dispositions de cet article s’appliquent sans égard au type d’action, de dommage, de revendication, de responsabilité, de coûts, de dépense, ou de perte, que ce soit une responsabilité contractuelle, statutaire, de délit, extracontractuelle ou autres. Afin d’éviter tout doute et dans toute mesure autorisée par la loi applicable, aucune compensation ou traitement compensatoire ne vous sera disponible dans le cas où vous subissez une blessure ou tout autre dommage résultant de l’exercice des Services.

  1. Indemnité

Vous consentez à défendre et à tenir le groupe CLINIQUE MÉDICALE ADN indemne et à couvert envers et contre tout/toute revendication, perte, dommage, jugement, coûts et dépenses, incluant les frais d’avocats encourus directement ou indirectement par le groupe CLINIQUE MÉDICALE ADN lors de, ou en lien avec : (i) votre usage des Services, ii) la rupture ou violation d’une quelconque des dispositions de ces Conditions d’utilisation par vous, ou (iii) la rupture ou violation d’une quelconque des lois applicables.

  1. Disposition d’ordre général et dissociabilité

Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions d’utilisation ou vous étant communiqué par CLINIQUE MÉDICALE ADN en connexion avec les Services ne doit être interprété, directement ou indirectement, comme pratique de la médecine ou comme distribution de services médicaux par CLINIQUE MÉDICALE ADN. Les Services vous sont fournis à titre informationnel et éducationnel seulement. CLINIQUE MÉDICALE ADN ne fournit pas de conseil médical, d’analyse médicale ou de diagnostic.

  1. Intégralité des Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation, en connexion avec toute règle ou politique de CLINIQUE MÉDICALE ADN vous ayant été fournies dans l’exercice de Services, représente l’intégralité de l’entente entre vous et CLINIQUE MÉDICALE ADN, concernant l’objet des présentes, et remplace toute communication orale ou écrite en lien avec l’objet des présentes.

  1. Transfert

Vous ne pouvez pas transférer ou déléguer ces Conditions d’utilisation ou toute partie de celles-ci sans le consentement écrit de CLINIQUE MÉDICALE ADN. CLINIQUE MÉDICALE ADN peut transférer, céder, sous-traiter ou déléguer ces Conditions d’utilisation, en entier ou en partie, et tout droit et devoir y étant associé. Ces Conditions d’utilisation lieront les héritiers, successeurs et cessionnaires respectifs des parties.

  1. Renonciation

Un défaut d’exercer, ou un délai d’exercer quelconque des droits, ou un défaut d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes, ou d’assurer ce respect, ne devrait pas être considéré comme une renonciation aux Conditions d’utilisation, ne pouvant être effectif que suite à un écrit signé par CLINIQUE MÉDICALE ADN. Toute renonciation d’une quelconque des modalités de cette entente ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette modalité.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions d’utilisation sont gouvernées par les lois de la province du Ontario et les lois du Canada y étant applicables (sans tenir compte de conflits éventuels de principes de droit). Les parties soumettent irrévocablement tout litige découlant de ces Conditions d’utilisation, ou y étant relié, aux tribunaux du Ontario, du district judiciaire de la ville d’Ottawa à l’exclusion de tout autre tribunal.

  1. Langue anglaise

En cas de litige, le texte de la version anglaise originale des présentes Conditions d’utilisation prévaudra. Le litige devra porter sur l’interprétation d’une clause.

Pour toutes questions relatives à ces Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter info@cliniquemedicaladn.ca ou appeler au 1 833 778-8926 pour parler avec un représentant de CLINIQUE MÉDICALE ADN.

 

 

 

Politique de remboursement

Si vous changez d’avis sur l’achat de l’un de nos Services et annulez avant que nous préparions et postions votre commande, nous vous rembourserons la balance de la totalité du prix payé moins les frais de transaction.

Si nous avons déjà préparé ou posté votre commande, et seulement si l’échantillon n’a pas encore été reçu à notre laboratoire, nous vous rembourserons la balance de la totalité du prix payé moins les frais de livraison, manutention et pour la trousse d’échantillonnage.

Les frais de livraison, manutention et pour la trousse d’échantillonnage sont établis à 50.00$. Les frais de transaction sont établis à 10.00$. Le montant pour les frais de livraison, manutention et pour la trousse d’échantillonnage ainsi que les frais de transaction peuvent être modifiés en tout temps par CLINIQUE MÉDICALE ADN.

Un remboursement est seulement possible si moins de trente (30) jours se sont écoulés suite à la transaction.

Si la transaction a été faite chez un des partenaires de CLINIQUE MÉDICALE ADN, CLINIQUE MÉDICALE ADN ne vous remboursera pas et vous devrez directement contacter le partenaire de CLINIQUE MÉDICALE ADN où vous avez fait l’achat afin de vous informer sur leur politique de remboursement.